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CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la société Apothicaire de Monsieur CHARRON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous les numéro 851 230 045, ayant son siège social 19 Rue Frédéric Bentayoux, Bureau 25, 33300 BORDEAUX, France, ci-après dénommée « la Société » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.perles-ceramique.com dénommée ci-après « le Client ».

 

Les présentes conditions générales de vente s’adressent aux consommateurs et s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées à partir du site marchand www.perles-ceramique.com et, ci-après dénommé « le Site ».

 

Article 1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles applicables entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site, implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

La société Apothicaire conserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions de vente. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Caractéristiques des produits proposés à la vente

La Société s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site. Sauf indication contraire sur le Site, tous les produits vendus par la Société sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagé. Les photographies, et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. La Société se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur le page du produit concerné. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La société propose alors au Client :

  • Soit d’expédier tous les produits de la commande en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.

  • Soit d’expédier le produit en rupture de stock seul dès qu’il sera disponible.

  • Soit d’annuler la commande de produits indisponibles. Le Client obtiendra le remboursement intégral de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 

Article 3. Tarifs

Les prix applicables aux produits figurant sur le catalogue du Site sont des prix en euros (€), hors Taxes exonéré de TVA selon l’article 293-B du CGI.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le total de la commande.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

 

Article 4. Commandes

Pour pouvoir acheter un produit sur le site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18 ans) et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société.

Les informations fournies par le Client lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis. La Société se réserve le de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.

4.1 Processus de commande 

Les commandes de produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

  • Choix des produits et ajout au panier. Modification si besoin de la quantité.

  • Choix du mode de livraison, les frais sont alors calculés et soumis au Client.

  • Choix du mode de paiement pour régler la commande par carte bancaire par le biais de Stripe ou d’un compte Paypal.

  • Acceptation des conditions générales de vente.

  • Validation du paiement et de la commande.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la Société Apothicaire de débiter son compte du montant de sa commande.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée et toutes les informations que les acheteurs communiquent à Paypal ou Stripe sont strictement protégés.

4.2 Choix des produits et ajout au panier

 

Le Client devra sélectionner les produits de son choix en cliquant sur les produits concernés et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite (suivant les stocks disponibles).

 

4.3 Validation du contenu du panier   

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Le Client sera ensuite invité à s’identifier.

4.4 Paiement et acceptation des conditions générales de vente

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix).

Le Client peut alors procéder au paiement des produits. En suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

 

4.5. Choix du mode de livraison 

La Société propose une livraison de ses produits au domicile du Client avec un suivi.

Une fois le colis expédié, la Société ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards liés à l’organisation du transporteur.

Le Client est tenu de suivre l'acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui aura été fourni.

Dès lors, si le Client par omission ou négligence, ne récupère pas le colis qui lui aura été livré par le transporteur dans les délais convenus, le colis sera retourné à la Société.

Ainsi, si le Client souhaite que son colis lui soit de nouveau adressé par la Société, ce dernier est informé que les frais de livraison correspondant à cet envoi lui seront facturés par la Société.

                  

4.6. Confirmation et accusé de réception de la commande

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le Société n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

 

4.7. Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société).

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que la Société envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé. Si le client souhaite une facture, il doit en faire la demande à l’adresse électronique suivante : apothicaire.store@gmail.com

 

Article 5. Paiement 

5.1. Moyens de paiement 

Le Client peut payer ses produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par la Société, à savoir : 

  • Carte bancaire

  • PayPal

 

Le Client garantit à la Société qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. 

           

5.2. Date de paiement 

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de produits passée sur le Site.

          

5.3. Retard ou refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

Article 6. Expédition et délais de livraison

 

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et nous vous informons que nous ne maîtrisons pas d’éventuels retards liés à l’organisation du transporteur.

Les colis sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison choisi. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des produits.

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception de la commande par email à l’adresse : aothicaire.store@gmail.com. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

 

Article 7. Conditions de retour / échange de produits et remboursement

7.1. Rétractation du client

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

La demande de retour s’effectue en contactant le service client Apothicaire, par le formulaire de contact. Dès la réception de l’e-mail d’autorisation de retour, l’acheteur peut retourner le(s) produit(s) souhaité(s). Les produits retournés doivent être neufs, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas remboursé.

 

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, cachet de La Poste faisant foi.

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l'absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Une fois le colis retourné, le Client sera remboursé du produit dans un délai maximum de trente (30) jours après réception des produits retournés.
Les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés.

Pour des raisons d'hygiène, les perles céramiques EM, Tubes céramiques EM et Figurine céramique EM ne sont ni repris ni échangés, la Société n'acceptera pas le retour desdits produits.

 

7.2. Échanger un article

La Société ne propose pas d'échange standard. Pour une nouvelle dimension ou un autre coloris, le Client doit passer une nouvelle commande sur le Site.

 

7.3. Produits endommagés ou défectueux

Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc...) devra obligatoirement être indiqué dans les trois (3) jours suivant la réception.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés.

Si les produits réceptionnés sont endommagés ou défectueux, le Client doit envoyer des visuels (photographies) pour preuves du ou des défauts.

Après validation par la Société de la défectuosité de l'article, le Société procèdera soit au remboursement (intégral ou non) soit à un avoir sur le compte du Client disponible sur le Site, soit au remplacement du produit défectueux ou endommagé, selon le degré du défaut avisé.

 

Article 8. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

 

Article 9. Données personnelles

La Société peut collecter sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par la Société sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.

La Société informe ses Clients que les données personnelles qu'elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :

  • Nom,

  • Prénom,

  • Adresse postale de facturation et de livraison,

  • Adresse mail,

  • Numéro de téléphone

 

À tout moment, le Client peut demander leur rectification et / ou la suppression de tout ou partie des données en écrivant un email à apothicaire.store@gmail.com soit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Apothicaire, 19 rue Frédéric Bentayoux, Bureau 25, 33300 Bordeaux, France.

À ce titre, la Société étant amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaitre la confidentialité desdites données.

Par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, la Société s'engage à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles elle a accès, et en particulier d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Cet engagement de confidentialité demeurera effectif, sans limitation de durée dès lors que cet engagement concerne l'utilisation et la communication de données à caractère personnel.

 La société Apothicaire dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9. Réclamations

Toute réclamation du Client devra être transmise par écrit à l’adresse suivante : Apothicaire, 19 rue Frédéric Bentayoux, Bureau 25, 33300 Bordeaux, France, ou à l’adresse email : apothicaire@gmail.com

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.

Il est par ailleurs précisé que la Société ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

 

Article 11. Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 12. Droit applicable - médiation et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et la Société sont régies par le droit français.

Pour tous différends nés à l’occasion des présentes conditions générales de vente, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, seuls seront compétents les tribunaux français.